Conditions générales de vente

1. Présentation de Formagua

Formagua est une société spécialisée dans la formation professionnelle et la fourniture de ressources pédagogiques. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services proposés via la plateforme https://formagua.systeme.io.

2. Produits et services proposés

Formagua commercialise :

• Des mini-produits numériques (modèles Word, check-lists, guides PDF, etc.)

• Des formations en ligne asynchrones (accès libre, sans visioconférence)

• Des ressources téléchargeables (documents pédagogiques prêts à l’emploi)

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites dans leur fiche respective.

3. Commandes

La commande est validée une fois le paiement effectué sur la plateforme de paiement sécurisée. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, sans réserve.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Formagua se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe ou PayPal, intégrée à la plateforme Systeme.io. Aucun autre mode de paiement n’est accepté, sauf accord exprès.

6. Livraison des produits

Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou un accès à un espace membre. Aucune livraison physique n’est réalisée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client. En validant sa commande, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (PDF, modèles, présentations, vidéos, quiz) sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation est strictement réservée à l’usage personnel ou professionnel du client dans le cadre de son activité. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

9. Responsabilité

Formagua met tout en œuvre pour garantir la qualité et l’exactitude des contenus fournis. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou interprétation des supports par l’utilisateur. Aucun engagement de résultat n’est garanti.

10. Accès aux formations et durée

Les formations et contenus numériques sont accessibles pour une durée minimum de 6 mois après l’achat, sauf indication contraire. En cas de dysfonctionnement technique, le client est invité à contacter l’assistance à l’adresse suivante : contact@formagua.com.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, l’accès aux produits, et les communications liées à l’activité de Formagua. Elles ne sont en aucun cas revendues. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

FORMAGUA Sandrine Cambron EI