Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/01/2026

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :

Formagua – Sandrine Cambron EI
12 Allée des Roses
97131 Petit-Canal – Guadeloupe
Email : contact@objectifguadeloupe.com

2. Produits et services

Formagua commercialise des produits numériques (ebooks, guides, templates, formations en ligne, accès à des espaces membres, pass digitaux). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur la page de vente correspondante.

3. Commande

Toute commande est validée après paiement complet. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Formagua se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via des plateformes sécurisées (Stripe et/ou PayPal). Aucune donnée bancaire n’est conservée par Formagua.

6. Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès à un espace membre. Aucune livraison physique n’est effectuée sauf mention contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client. En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Formagua ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou services achetés. Aucune garantie de résultat n’est fournie.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (textes, supports, vidéos, documents, templates, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Guadeloupe seront saisis.

© 2026 Formagua – Sandrine Cambron EI